Le dossier médical

LE DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ (DMP)

La clinique est dotée du dispositif de création du DMP, n’hésitez pas à demander des informations au personnel de l’accueil.

DÉFINITION :
Il permet aux professionnels de santé qui prennent en charge le patient de partager les informations de santé utiles à la coordination des soins du patient. Le DMP peut être créé lors d’une consultation médicale ou lors d’une admission dans une structure de soins. Il permet aux médecins qui vous prennent en charge d’accéder à vos informations médicales essentielles :
Vos antécédents (maladies, opérations…), vos allergies éventuelles, les médicaments que vous prenez, vos comptes rendus d’hospitalisation et de consultation, vos résultats d’examens (radios, analyses biologiques …),
etc. …
Il s’agit d’un véritable carnet de santé toujours accessible et sécurisé. Pour être plus pratique, il est informatisé et vous en contrôlez l’accès. A part vous, seuls les professionnels de santé que vous avez autorisés (médecin,
infirmier, pharmacien…) peuvent le consulter.

INFORMATION :
Tout patient peut s’adresser à la direction de l’établissement pour obtenir tout renseignement sur son dossier médical. Les informations peuvent être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire
d’un médecin que vous choisissez librement.
Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix, cette consultation est gratuite.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande écrite.
Elles vous seront communiquées au plus tard dans les 8 jours, et pour les informations de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.
Si vous souhaitez obtenir une copie de votre dossier, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge. Votre dossier médical est conservé 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour dans l’établissement.

L’ ACCES A VOTRE DOSSIER MEDICAL
Conformément à la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et aux articles L. 1110-4, L. 1111-7 et R. 1111-1 à R 1112-9 du Code de la Santé Publique, la demande de communication de votre dossier ou de certains éléments du dossier doit être formulée sur simple courrier, dans lequel vous préciserez à quel titre vous formulez la demande. Ce courrier est à adresser au service qualité de l’établissement, vous devez produire, en plus de la copie d’une pièce d’identité, celle des pièces justificatives suivantes :

  • Si vous êtes un ayant droit : un certificat d’hérédité (que la mairie ou le notaire peuvent établir) ou le livret de famille (si votre lien de parenté avec le défunt suffit à établir votre qualité d’ayant droit);
  • Si vous avez été mandaté(e) par le patient, vous devez produire l’original du mandat ;
  • Si il s’agit du médecin désigné comme intermédiaire par l’une des personnes citées ci-dessus, il vous sera demandé : une copie de pièce d’identité, une lettre ou une attestation affirmant cette désignation, une attestation d’inscription au tableau de l’ordre des médecins du médecin désigné comme intermédiaire.

A la réception du courrier et après vérification des pièces justificatives, une réponse vous sera envoyée en indiquant le montant des frais de copie et d’envoi du dossier. Le dossier médical peut aussi être consulté gratuitement sur place. Dès réception du chèque, la copie du dossier médical sera expédiée en Lettre Recommandé avec A/R.
Soucieux de la qualité de notre prise en charge, nous réalisons une enquête de satisfaction concernant l’accès au dossier médical. Nous vous remercions par avance de votre participation en nous retournant le questionnaire que vous recevrez par voie postale.