Le dossier médical

MON ESPACE SANTE (Dossier Médical Partagé)

La clinique est dotée du dispositif permettant d’envoyer de manière sécurisée des documents au DMP/Mon Espace Santé, n’hésitez pas à demander des informations au personnel de l’accueil.

Pour permettre à chacun de conserver au même endroit l’ensemble de ses données, dans un espace 100 % sécurisé, le ministère des Solidarités et de la santé et l’Assurance Maladie ont créé Mon espace santé. Cet espace numérique remplace le Dossier Médical Partagé et a vocation à devenir le carnet de santé numérique interactif de tous les assurés. Grâce à ce nouveau service, chacun peut participer activement au suivi et à la préservation de sa santé.

Mon espace santé est un service numérique de confiance, qui permet aux utilisateurs d’avoir à portée de main leurs documents et informations utiles pour leur santé. Ce service garantit à ses usagers la protection de leurs données de santé et la préservation du secret médical. Mon espace santé met à disposition de ses utilisateurs des fonctionnalités offrant de nombreux avantages quels que soient les utilisations et les parcours de soin des assurés.
Dès la naissance, tout le monde, quel que soit son régime d’assurance maladie peut bénéficier gratuitement de ce nouveau service : les salariés, les travailleurs indépendants, les étudiants, les agriculteurs, etc.  Les patients disposant d’un DMP qui activent leur espace personnel sur Mon espace santé pourront y retrouver les données de leur DMP. Il suffit pour cela d’activer son espace personnel sur monespacesante.fr

A la fin de votre séjour dans notre établissement, sauf refus de votre part et sous réserve de la qualification de votre identité et de votre INS (Identifiant National de Santé), les documents de sortie (comptes-rendus de votre séjour et ordonnances), seront

• mis à votre disposition dans votre Espace santé
• envoyés à votre Messagerie Sécurisée de Santé ainsi que celle de votre médecin traitant, si les messageries ont été créées.

INFORMATION SUR VOTRE DOSSIER MEDICAL :

Tout patient peut s’adresser à la direction de l’établissement pour obtenir tout renseignement sur son dossier médical. Les informations peuvent être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.
Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix, cette consultation est gratuite.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande écrite.
Elles vous seront communiquées au plus tard dans les 8 jours, et pour les informations de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.
Si vous souhaitez obtenir une copie de votre dossier, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge. Votre dossier médical est conservé 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour dans l’établissement.

L’ ACCES A VOTRE DOSSIER MEDICAL
Conformément à la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et aux articles L. 1110-4, L. 1111-7 et R. 1111-1 à R 1112-9 du Code de la Santé Publique, la demande de communication de votre dossier ou de certains éléments du dossier doit être formulée sur simple courrier, dans lequel vous préciserez à quel titre vous formulez la demande. Ce courrier est à adresser au service qualité de l’établissement, vous devez produire, en plus de la copie d’une pièce d’identité, celle des pièces justificatives suivantes :

• Si vous êtes un ayant droit : un certificat d’hérédité (que la mairie ou le notaire peuvent établir) ou le livret de famille (si votre lien de parenté avec le défunt suffit à établir votre qualité d’ayant droit);

• Si vous avez été mandaté(e) par le patient, vous devez produire l’original du mandat ;

• Si il s’agit du médecin désigné comme intermédiaire par l’une des personnes citées ci-dessus, il vous sera demandé : une copie de pièce d’identité, une lettre ou une attestation affirmant cette désignation, une attestation d’inscription au tableau de l’ordre des médecins du médecin désigné comme intermédiaire.

A la réception du courrier et après vérification des pièces justificatives, une réponse vous sera envoyée en indiquant le montant des frais de copie et d’envoi du dossier. Le dossier médical peut aussi être consulté gratuitement sur place. Dès réception du chèque, la copie du dossier médical sera expédiée en Lettre Recommandé avec A/R.
Soucieux de la qualité de notre prise en charge, nous réalisons une enquête de satisfaction concernant l’accès au dossier médical. Nous vous remercions par avance de votre participation en nous retournant le questionnaire que vous recevrez par voie postale.

Demande de dossier médical

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations communiquées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé destiné à gérer votre demande.
Les destinataires de vos données sont le personnel habilité de la clinique Saint Dominique. Nous les conservons pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
Vous ne devez pas utiliser ce formulaire pour nous communiquer des informations relatives à votre santé, vos origines raciales, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également prévoir des dispositions post-mortem sur vos données, demander la limitation du traitement ainsi que retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits par voie postale : Clinique Saint Dominique – Département protection des données – 16 Avenue Henry Dunant – 06100 Nice ; ou par courriel à dpo@saintdo.com. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L'adresse du DPO n'est pas destinée à recevoir des informations médicales sur les patients. Merci d'utiliser la messagerie sécurisée de santé (Annuaire.sante.fr) ou le formulaire ci-dessous pour les demandes de dossier médical).